Projet de loi agricole : l’eau en danger

2026-04-08T22:20:54+02:00

Communiqué de FNE publié le 07.04.2026

Le Gouvernement présente demain en Conseil des Ministres un nouveau projet de loi agricole, sous la pression d’une partie du monde agricole industriel. Le texte comprend plusieurs dispositions dangereuses pour notre santé, notre environnement et notre capacité à développer une alimentation durable et délivrer de l’eau potable.

Encourager l’irrigation illégale et la multiplication des stockages

Aujourd’hui, dans plus d’un tiers de la France hexagonale, l’eau réellement disponible est inférieure aux prélèvements existants, qu’il s’agisse d’une période de sécheresse ou non. Nous sommes de plus en plus nombreux.ses à être affecté.es par les sécheresses, avec les restrictions qu’elles nous imposent. La Cour des Comptes l’affirme : «une stratégie déterminée de réduction des prélèvements d’eau et d’utilisation raisonnée de la ressource est seule susceptible d’apporter une solution de long terme».

À rebours de cette préconisation, ce projet de loi multiplie les mesures pour favoriser la monopolisation de l’eau par une minorité d’agriculteurs. Il prévoit notamment de permettre à un agriculteur de continuer à prélever de l’eau dans un cours d’eau même quand le juge a déclaré ce prélèvement illégal, pendant deux années supplémentaires, par simple décision du préfet.

Cette loi propose aussi de donner des clés de contournement via des dérogations du préfet pour imposer des projets de stockages d’eau qui ne seraient pas compatibles avec la règlementation définie localement dans Les Schémas d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE). C’est un affaiblissement de la démocratie locale de l’eau. Rappelons qu’entre 2020 et 2025, un peu plus de 450 nouvelles retenues ont été construite en France, pour à peu près 15 millions de mètres cubes. Nul besoin de faciliter et systématiser toujours plus de projets.

Plus d’incertitude pour les pesticides dans l’eau potable

41% des dégradations de la qualité de l’eau sont imputables aux nitrates et pesticides : c’est le principal motif de fermeture des captages. Résultat : près de 20 millions de Français.es ont été alimenté.es au moins une fois en 2024 par de l’eau dépassant les limites de qualité. France Nature Environnement demande une mesure simple : zéro pesticide de synthèse dans les aires d’alimentation des captages d’eau potable.

Cette mesure de bon sens, pour notre santé et pour les finances des collectivités locales sur qui repose le surcout lié à cette pollution, devrait déjà être une réalité. Mais le Gouvernement n’a jamais pris l’arrêté permettant de protéger au moins les zones les plus sensibles. Le projet de loi ne fait que retarder en décalant et renommant des mesures qui doivent être prises au plus vite pour préserver notre santé.

Une porte ouverte pour les néonicotinoïdes

L’été dernier, plus de deux millions de personnes disaient «non» à la loi Duplomb, qui souhaitait réautoriser les néonicotinoïdes. Le Conseil Constitutionnel a censuré l’article de cette loi. Sourd à ce refus d’être contaminées, le sénateur Duplomb a déclaré qu’il proposerait un nouveau texte pour les réautoriser. Et ce nouveau projet de loi lui en offre l’occasion : bien qu’il n’aborde pas les néonicotinoïdes à ce stade, des articles de lois donneront une accroche à ce sujet et il ne fait aucun doute que des amendements seront déposés en ce sens. Le Gouvernement organise ainsi le durcissement à venir d’un texte déjà inquiétant pour l’environnement.

Antoine Gatet, Président de France Nature Environnement conclut : «Notre demande aux parlementaires est claire : encourager une agriculture qui protège notre santé et qui s’adapte à la raréfaction de l’eau, plutôt que de faire des cadeaux à ceux qui portent atteinte et s’accaparent une ressource de plus en plus rare.»

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